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CONDITIONS GENERALES

Dernière mise à jour : mai 2022

Les présentes conditions générales définissent les conditions selon lesquelles les patients peuvent accéder et utiliser le service du cabinet médical accessible à l'adresse https://cmm.lu.

1. Le centre médical

Le centre médical « Centre médical Mercure », désigné ci-après par « le centre médical » ou « nous » constitue un regroupement pluridisciplinaire de médecins exerçant la profession de médecin à l’adresse 41, Avenue de la Gare, L-1611 Luxemburg.

Exercent au sein du centre médical les médecins suivants :

- Dr. Danièle KUTTEN-SCHMITZ, médecin généraliste
- Dr. Laurence STEFFEN, médecin généraliste
- Dr. Christian PERRANG, médecin généraliste
- Dr. Zuzana SLOBODOVA, médecin généraliste

Les médecins généralistes sont associés ensemble avec un fichier patient digital et papier commun.

- Dr. Jacques BERNARD, pédopsychiatre, qui exerce au centre médical en tant que médecin libéral indépendant.

Le Dr BERNARD s’occupe de la gestion de ses patients.

2. Acceptation des conditions générales

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation de notre site internet. En visitant ce site internet ou en utilisant les informations qui y figurent, vous en acceptez automatiquement les conditions générales sans aucune réserve. Ces conditions sont susceptibles de changer, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

3. Utilisation du site

Le contenu de ce site vous est fourni à des fins d’informations générales sur notre centre médical et les différentes spécialités.

La première étape consiste dans le choix de la spécialité concernée : médecine générale ou psychiatrie.

Contenu du site de l’association médecine générale:

Il vous permet de prendre rendez-vous par téléphone, en ligne ou par email. Lors de chaque prise de rendez-vous il faut communiquer vos coordonnées personnelles actualisées, ainsi que la date et l’heure souhaitées du rendez-vous. La demande de consultation constitue un engagement ferme de votre part. Vous vous engagez à prévenir le médecin en cas d’annulation au moins 24 heures en avance par téléphone ou en ligne (seulement possible pour les rendez-vous pris en ligne). Tout rendez-vous non respecté sera facturé au patient.

Le site internet permet au patient connu du centre médical de faire des demandes de renouvellement d’ordonnance médicale pour des médicaments déjà prescrits antérieurement par un médecin généraliste du centre médical, renouvellement de traitements médicaux non médicamenteux déjà prescrits antérieurement par un médecin généraliste du centre médical.

Les demandes de renouvellement doivent être validées par un médecin généraliste du centre médical. En cas de refus de renouvellement d’ordonnance, le patient sera averti dans les meilleurs délais par téléphone ou email.

Les demandes de renouvellement sont à retirer au secrétariat de l’association médicale de médecine générale ou sur demande envoyée par courrier.

Contenu du site de la spécialité de pédopsychiatrie :

Il vous permet de prendre rendez-vous par téléphone, en ligne ou par email. Lors de chaque prise de rendez-vous il faut communiquer vos coordonnées personnelles actualisées, ainsi que la date et l’heure souhaitées du rendez-vous. La demande de consultation constitue un engagement ferme de votre part. Vous vous engagez à prévenir le médecin en cas d’annulation au moins 24 heures en avance par téléphone ou en ligne (seulement possible pour les rendez-vous pris en ligne). Tout rendez-vous non respecté sera facturé au patient.

Le site internet permet au patient connu du centre médical de faire des demandes de renouvellement d’ordonnance médicale pour des médicaments déjà prescrits antérieurement par le médecin, renouvellement de traitements médicaux non médicamenteux déjà prescrits antérieurement par le médecin.

Les demandes de renouvellement doivent être validées par le médecin. En cas de refus de renouvellement d’ordonnance, le patient sera averti dans les meilleurs délais par téléphone ou email.

Les demandes de renouvellement sont à retirer au secrétariat ou sur demande envoyée par courrier.

4. Utilisation illicite ou interdite

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et des mentions légales et contractuelles. Vous ne pouvez l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts du cabinet médical.

5. Garanties et limitations de responsabilité

L’utilisation de ce site se fait sous votre responsabilité en tant qu’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du service le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ces éléments.

Le site répond aux normes de sécurité en vigueur. Nous ne saurions cependant être tenus responsables de la présence de virus ou de logiciels malintentionnés sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le cabinet médical ne contrôle pas les informations qui y figurent. Il ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

De manière générale, nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus pour responsables de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre.

6. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou tout autre commentaire en nous contactant aux adresses suivantes :

- Adresse postale : 41, Avenue de la Gare, L-1611 Luxemburg
- E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur ce site et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icones, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du centre médical.

8. Protection des données personnelles

L’utilisation de ce site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel par le centre médical.

Nous accordons la plus grande importance au traitement des données personnelles dans le strict respect de toutes les lois et réglementations applicables qui se rapportent de quelque manière que ce soit à la protection de la vie privée, à la protection des données, au secret médical, à la confidentialité de données personnelles et aux droits des patients.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le règlement applicable en matière de protection des données personnelles.

9. Cookies

Lors de vos visites sur le Service, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leur retour sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, nous vous informons qu’en cas de refus des cookies, le Service peut ne pas fonctionner dans son intégralité ou être bloqué.

Pour plus de détails nous vous renvoyons au règlement applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Règlement des litiges, compétence et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois luxembourgeoises. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Nous nous réservons cependant le droit de nous diriger vers un autre tribunal compétent.

Au cas où une des clauses ou une partie d’une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou non applicable, toutes les autres clauses resteront d’application.